J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19356

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 décembre 1999 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens

NOR : EQUO9901594D



Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé commissaire délégué aux transports aériens, en remplacement de M. Philippe Gufflet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.